Commission – prise de décision

A l’heure des élections européennes je fais le tour des connaissances sur le mode de décision à la Commission.

https://ec.europa.eu/info/strategy/decision-making-process/how-decisions-are-made_fr

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32000Q3614

PROCEDURE

Une initiative est approuvée par la Commission selon la procédure orale, au cours des réunions hebdomadaires des commissaires, ou selon la procédure écrite, en fonction de son importance politique.

https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/organisational-structure/political-leadership/decision-making-during-weekly-meetings_fr

VOTE

Les décisions sont prises collectivement par le collège des commissaires, qui en est responsable devant le Parlement européen. Chacun des 28 commissaires a le même poids dans le processus décisionnel et ils portent tous une responsabilité égale vis-à-vis des décisions prises. Une majorité des membres du collège (15 sur 28) doit voter en faveur d’une décision pour qu’elle soit adoptée. Chaque membre de la Commission dispose d’une voix et ne peut voter qu’en personne. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de décision individuelle, sauf en cas d’autorisation accordée dans certaines situations.

ROLE DU PRESIDENT

- décide de l’attribution des responsabilités des commissaires

- définit les orientations politiques de la Commission

TRANSPARENCE

Chaque réunion du collège est convoquée sur la base d’un ordre du jour établi par le président. Les ordres du jour sont publiés en ligne.

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/index.cfm?fuseaction=list&coteId=10060&language=en

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/index.cfm?fuseaction=list&documentType=TODO_LIST&withpdf=true&version=ALL

Chaque réunion du collège fait l’objet d’un procès-verbal publié en ligne.

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/index.cfm;jsessionid=CE944D5E4E51F057ECC20C1773EAC13D.cfusion14501?fuseaction=list&coteId=10061&CFID=120834212&CFTOKEN=94930406&language=en

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