A la recherche du bon contrôle interne bancaire

Articles assez utiles sur les différences de normes prudentielles UE versus USA et entre COSO et CRD:

http://www.revue-banque.fr/management-fonctions-supports/article/organisation-controle-interne-vers-un-rapprochemen

http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/controle-permanent-controle-periodique-quelles-com

 

La réalité du contrôle par le superviseur semble toutefois plus prosaique, même si elle évolue. Quelques principes survivent car ont du bon sens:

• contrôle permanent au sein de chaque unité opérationnelle et contrôle périodique de second niveau de l’efficacité de ces contrôles mêmes ;
• indépendance des fonctions (notamment entre l’initiation, la validation et le contrôle des risques associés aux opérations) ;
• définition de limites internes ;
• respect de la piste d’audit (reconstitution de l’ordre chronologique des opérations et des flux associés).

 

PS Principales nouveautés du CRD4:

https://www.pwc.fr/fr/publications/banques-et-marches-de-capitaux/gestion-des-risques/controleinternebanque.html

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/canevasrci2017.pdf

 

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