Classé dans : Secundo
Il est difficile de savoir ce qu’il a gagné concrètement et d’un point de vue juridique. Mais le problème fondamental du flou juridique que l’accord avec l’UE apporte est une perte de certitudes supplémentaire de l’UE par ces temps de crise prolongée. Comment s’engager pour l’UE lorsque les choses deviennent réversibles (et que les règles du jeu deviennent contestables quand elles ne sont plus favorables à tel ou tel pays à un certain moment)? Il met aussi en doute certains articles des traités UE. Est-ce qu’ils se renégocient comme ça en deux nuits, sans passer par aucun référendum/ratification? Si ce n’est pas une renégociation, si UK demande la stricte application des traités, pourquoi passer par une négociation politique au lieu de se faire entendre par la Cour de justice de l’UE pour faire appliquer la loi? Dans les deux cas, à quoi servent les traités encore si tout les leaders les contourne?
Le brouillard vient aussi d’une confusion des genres au sein du Conseil de l »UE, entre le pouvoir législatif et exécutif. Prenons un peu de recul. Pourquoi cette séparation est voulue depuis Montesquieu? Pour limiter les abus, ou les exceptions (à la règle). Il semble que certains profitent de ce défaut démocratique de l’UE au sens de Montesquieu pour demander des exceptions et contourner les traités. Est-ce leur faute?
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/separation-pouvoirs.html
Laisser un commentaire
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.